Les Ministres en charge des Télécommunications et des TIC des Etats membres de
la CEDEAO se retrouveront le jeudi 16 octobre2008, à Praia, la capitale de
l’île du Cap Vert, dans le but d’examiner le rapport d’une réunion d’experts
tenue précédemment sur les principes directeurs régionaux visant à moderniser
les instruments destinés à freiner la cyber criminalité, promouvoir le e-
commerce, permettre la conservation des données personnelles et assurer la
mise en œuvre des législations nationales et régionales.
Les Ministres chercheront à définir les voies et moyens de mettre en œuvre les
actes Additionnels adoptés par les Chefs d’Etat et de Gouvernement le 17
janvier 2007 à Ouagadougou. Les Actes, qui portent sur la politique et la
législation en matière de TIC, la régulation de l’accès et de
l’interconnexion, le régime juridique, la numération, les fréquences et
l’accès universel, définissent les principes directeurs permettant de créer un
environnement susceptible de favoriser une transition progressive vers les
marchés ouverts, favorisent l’accès universel. Ils ne contiennent également
aucun obstacle entravant l’adhésion de nouveaux membres et respectent les
coûts d’investissement encourus par les acteurs existants.
Tout en reconnaissant que les services de télécommunications constituent un
bien public, les Actes définissent les rôles que les régulateurs et les Etats
membres doivent jouer en vue de favoriser un meilleur accès aux services. Ils
reconnaissent aussi le principe visant à permettre un accès ouvert aux réseaux
et aux autres infrastructures nécessaires pour promouvoir un marché des TIC
ouvert. Ce principe s’articule autour de quatre éléments spécifiques du sous-
secteur des TIC, à savoir l’intensification de la concurrence,
l’accessibilité, l’équitabilité et la transparence.
Les Ministres se pencheront également sur des questions relatives au Fonds
Mondial de Solidarité Numérique (FSN) et chercheront à voir comment les Etats
membres de la CEDEAO peuvent y contribuer de façon significative. Ils devront
faire des recommandations spécifiques qui vont aller au-delà de la simple
volonté politique pour se traduire en actions concrètes pour permettre au
Fonds de bien répondre au mandat pour lequel il a été créé.
Le Fonds constitue un nouveau mécanisme de financement des efforts visant à
combler la fracture numérique qui existe entre la CEDEAO et le reste du monde
et est également destiné à assurer un accès juste et à coût abordable aux
technologies de l’information et à leur contenu pour tout le monde, notamment
les groupes marginalisés.
Il cherche en outre à favoriser cet accès en tant que droit en ce qui concerne
les domaines public et privé, compte non tenu des fluctuations du marché, des
questions de croissance et de profit, au sein d’une société de l’information
qui soit ancrée sur un principe de durabilité aux plans social, culturel,
économique, financier et écologique.
Le Fonds a encore pour objectifs de garantir l’accès à l’information et à la
connaissance pour tous, de contribuer à l’autonomie et au développement sain
de chaque individu et de réduire les disparités d’ordre économique social et
culturel en mobilisant des ressources fraîches générées à travers des
mécanismes de financement du développement qui soient innovants, tel que,
particulièrement le « principe de contribution de un pour cent au titre de la
solidarité numérique » - un instrument financier destiné spécifiquement lutter
contre la fracture numérique.
L’idée de créer le FSN est née du constat qu’íl s’avère nécessaire pour
l’Afrique de quitter la place qu’elle occupe avec la fracture numérique et de
progresser vers la solidarité numérique, compte tenu du fait que le continent
reste toujours la région la plus désavantagée du monde dans cette société de
l’information en mutation. A ce jour, les programmes d’assistance pour le
développement se sont avérés inadéquats pour relever les nombreux défis
auxquels l’Afrique est confrontée.
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